vendredi 20 septembre 2019
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Var : Élections 2019 aux tribunaux de commerce

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Élections 2018 aux tribunaux de commerce

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Élections 2016 aux Tribunaux de Commerce

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Elections 2015 aux Tribunaux de Commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon

Par arrêté préfectoral du 14 septembre 2015, les électeurs du ressort des Tribunaux de Commerce de DRAGUIGNAN, FRÉJUS et TOULON, sont appelés à voter,...