vendredi 28 février 2020
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Tag: Tribunal de Grande Instance

Ne tardez pas si vous devez établir une procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote pour les élections municipales des 15 & 22 mars prochains, vous pouvez...

Saint-Raphaël : Tirage au sort des jurés d’assises

La cour d’assises est une juridiction compétente pour les personnes accusées d’avoir commis les infractions les plus graves, passibles d’une peine de réclusion ou...

Le Tribunal de Grande Instance sera maintenu à Toulon

Cécile MUSCHOTTI, Députée du Var revient avec une réponse quant au projet d’adaptation du réseau des Juridictions dans le cadre des chantiers de la...

La parole est au Procureur

Ces dernières semaines nous avons pu assister à une série d’affaires (Harvey Weinstein, Nicolas Hulot, Gérald Darmanin, ou plus récemment Mathieu Gallet ou Laurent...

Saint-Raphaël : «Tirage au sort des jurés d’assises 2018»

Saint-Raphaël : «Tirage au sort des jurés d’assises 2018» le 14 juin 2017 La cour d’assises est une juridiction compétente pour les personnes accusées d’avoir commis...