Tag: Tribunal Administratif

Le Collectif stop LGV Sud Sainte-Baume a déposé un recours au tribunal administratif de Marseille contre la Déclaration d’Utilité Publique des phases 1 et...

Face à l’obligation vaccinale imposée aux sapeurs-pompiers à partir du 15 septembre les sapeurs-pompiers qui ne répondront pas aux exigences de la loi se...

Dans le cadre de l’examen bilan de la période triennale 2017/2019, la commune fortement déficitaire en logements sociaux tant en terme de quantité existante...

Vendredi dernier, j'ai introduit devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation des résultats de l'élection municipale de la ville. Vous pourrez...

Sans glyphosate, demain en PACA, c’est le rebond assuré d’une agriculture moderne relocalisée et durable Alors que l’actualité démontre encore que les faits sont têtus...

C'est l'une des questions qui est venue lors de l'assemblée du CIL du Fort Rouge. Trois ans déjà que ce fort, situé au tout...

Audience du tribunal administratif de Toulon  Base nature de Fréjus : attention, danger de bétonnage ! Voilà. Si rien ne bouge, si le citoyen ne lève...

« LA DÉLIBÉRATION MUNICIPALE EST LÉGALE » ESTIME LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF La requête demandant la suspension de l’exécution de la délibération n°1059 du 21 novembre...

Après une campagne électorale à rebondissements où les candidats assuraient la population d'une grande vigilance face au bétonnage de ce charmant petit village, il...

LGV – Ligne Nouvelle PCA Action en justice contre le refus de la CNDP d'organiser un nouveau débat public Rappel des faits : un débat public...