lundi 18 octobre 2021
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Tag: Tribunal Administratif

Sapeurs-pompiers : une opposition à l’obligation vaccinale

Face à l’obligation vaccinale imposée aux sapeurs-pompiers à partir du 15 septembre les sapeurs-pompiers qui ne répondront pas aux exigences de la loi se...

LA CRAU :  Logement social, loi SRU et tribunal administratif

Dans le cadre de l’examen bilan de la période triennale 2017/2019, la commune fortement déficitaire en logements sociaux tant en terme de quantité existante...

Municipales2020 : recours en annulation à Toulon

Vendredi dernier, j'ai introduit devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation des résultats de l'élection municipale de la ville. Vous pourrez...

EÉLV dépose un référé pour interdire le glyphosate

Sans glyphosate, demain en PACA, c’est le rebond assuré d’une agriculture moderne relocalisée et durable Alors que l’actualité démontre encore que les faits sont têtus...

Que devient le Fort Saint-Antoine, au Faron ?

C'est l'une des questions qui est venue lors de l'assemblée du CIL du Fort Rouge. Trois ans déjà que ce fort, situé au tout...

Base nature de Fréjus : attention, danger de bétonnage !

Audience du tribunal administratif de Toulon  Base nature de Fréjus : attention, danger de bétonnage ! Voilà. Si rien ne bouge, si le citoyen ne lève...

Base nature de Fréjus (suite)

« LA DÉLIBÉRATION MUNICIPALE EST LÉGALE » ESTIME LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF La requête demandant la suspension de l’exécution de la délibération n°1059 du 21 novembre...

Bandol : Le Collectif Marivaux rue dans les brancards

Après une campagne électorale à rebondissements où les candidats assuraient la population d'une grande vigilance face au bétonnage de ce charmant petit village, il...

Attention : Un train peut en cacher un autre

LGV – Ligne Nouvelle PCA Action en justice contre le refus de la CNDP d'organiser un nouveau débat public Rappel des faits : un débat public...

Tirs de prélèvement de loups : le Tribunal Administratif de Toulon...

Une très mauvaise nouvelle pour les éleveurs varois Lors d'une rencontre avec la presse, la Confédération paysanne du Var dénonce la décision de justice du...