jeudi 22 octobre 2020
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Tag: tranquillité publique

Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices

Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques pour les particuliers Le niveau élevé de la menace terroriste crée des circonstances...

Saint-Raphaël : Première session du rappel à l’ordre

Sécurité : Première session du rappel à l’ordre La première séance de rappel à l’ordre a eu lieu ce mercredi 31 janvier dans la salle du...

Bilan de la délinquance en 2016 dans le Var

Principaux agrégats En zone gendarmerie nationale, hausse de la délinquance de 0,98 % avec 25 540 faits constatés (contre 25 292 en 2015).
En zone police...

Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

La menace terroriste et le contexte de déclaration de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de...