Tag: recours contentieux
Nouvelle ordonnance pour le BTP et l’immobilier
Nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 concernant les secteurs du BTP et de l’immobilier
Dans la continuité de l’ordonnance du 15 avril, la nouvelle ordonnance...
Construction & Immobilier une nouvelle ordonnance
Une nouvelle ordonnance vient modifier des allongements de délais dans les domaines de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier pour faciliter l’activité du...