Tag: Loi Macron

Comme chaque premier samedi du mois les notaires du "conseil du coin" vous offrent dans de nombreux cafés en France leurs conseils. Le mouvement...

Le Conseil d’État rejette une demande de suspension du décret autorisant les SCP de notaires à candidater pour les nouveaux offices notariaux créés par...

le 5 Mars, c'est à dire demain, le @Conseilducoin continue à Ollioules mais aussi à la Cadiere et La Farlede. Des notaires vous propose...

Demain si vous avez besoin du conseil d'un notaire avant d'ouvrir un dossier, si vous avez besoin d'une précision sur votre situation, si etc,...

La déclaration d'insaisissabilité ne sera plus un passage obligé pour l'entrepreneur individuel. Le nouveau dispositif prévu par la loi Macron, pas encore promulguée, apporte...

Le 10 juillet, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été définitivement adoptée. Ce texte réunit de nombreuses mesures...

Après avoir été supprimé à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’article 29, qui met un terme à la procédure d’action en démolition contre les permis...

Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris déclare solennellement s’opposer à cet article de la loi Macron et exige son abrogation pure et...

Avant que la loi Macron ne les fasse disparaitre, rencontrez des notaires qui vous conseilleront gratuitement le Samedi 11 Avril à Ollioules.

Le gouvernement vient d'engager sa responsabilité sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques cet après-midi à l'Assemblée...