Tag: La loi NOTRe
Vote définitif du projet de loi « Engagement et Proximité »
Après une Commission Mixte Paritaire conclusive qui s’est tenue le 11 décembre dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement, à de très...
Schéma d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public
Hier matin, Jeudi 22 mars 2018 au Conseil départemental du Var le Président Marc Giraud et Jean-Luc Videlaine le Préfet du Var ont signé officiellement...