dimanche 21 juillet 2019
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Tag: Jean-Paul Jambon

+ 24 % en un an : le nombre d’expulsions locatives...

Comme chaque année, les procédures d’expulsions sont en hausse. En 2015, le nombre d’expulsions effectives, avec le concours de la force publique, a fait...

Ah, la belle expression !

On reproche souvent au droit français d’utiliser une phraséologie difficile à comprendre pour les non initiés. Il en est une par contre à laquelle...

De l’obligation faites aux Etats en matière de DROIT au LOGEMENT...

La Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA , viennent de rassembler les éléments de jurisprudence ayant trait au droit au logement et aux obligations...

La Fondation Abbé Pierre présente son 21è rapport annuel

Mardi dernier la Fondation Abbé Pierre Paca, présentait son 21è rapport annuel à de nombreuses personnalités dont des élus et le sous-préfet chargé de...

Sollies Pont : Logement indigne, loi DALO

La famille A est locataire dans le Centre-Ville de Solliès-Pont d’un logement loué à un bailleur privé. Cette famille s’étant agrandie au fil des années...