vendredi 22 octobre 2021
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Tag: expulsions locatives

Fin de trêve, retour des expulsions locatives : Que se passe...

En respect de l’instruction aux Préfets en date du 28 avril signée par les ministres Wargon et Schiappa, il convient de noter que dans...

Covid-19 – Prolongation de deux mois de la trêve hivernale

Maintien des places hivernales d’hébergement d’urgence et report des expulsions locatives À la suite de l’allocution du Président de la République jeudi 12 mars 2020,...

A partir du 1er novembre, c’est la trêve… des expulsions locatives,

Faisons le point avec quelques chiffres (source ministère de la justice) Pour le Var, 2008 décisions de justice prononçant l’expulsion pour l’année 2016 se décomposant...