Tag: droit de préemption
Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24...
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de...
Nouvelle ordonnance pour le BTP et l’immobilier
Nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 concernant les secteurs du BTP et de l’immobilier
Dans la continuité de l’ordonnance du 15 avril, la nouvelle ordonnance...
Construction & Immobilier une nouvelle ordonnance
Une nouvelle ordonnance vient modifier des allongements de délais dans les domaines de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier pour faciliter l’activité du...