vendredi 19 avril 2024
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Tag: dommages constatés

Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « sécheresse »

La commune de Saint-Raphaël a subi, durant l’été 2020, un important épisode de sécheresse ayant pu occasionner des dégâts à des biens immobiliers. Monsieur le...