Tag: domaine public
Commerçants : comment occuper le domaine public ?
Avec les beaux jours, vous envisagez d’installer une terrasse ? Vous devrez obtenir une autorisation d’occupation temporaire auprès de l’autorité administrative compétente. Marche à suivre.
Commerçants...
Occupation du domaine public par les commerçants : où en est-on ?
Afin d'aider les cafés, bars et restaurants à faire face à la baisse d'activité due à la crise, de nombreuses communes ont décidé d'assouplir...
Port de Toulon : Le domaine public va y laisser des...
Si l'on en croit les révélations de la presse (VM 23/9) qui ne passe guère de jour sans consacrer beaucoup d'espace aux travaux engagés...