vendredi 29 mars 2024
Home Tags Conseil national d’évaluation des normes

Tag: Conseil national d’évaluation des normes

Simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales

Lancement d’une mission de simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales  Dans le cadre des travaux de la Conférence nationale des territoires (CNT),...