Tag: Conseil d’État
Burkini : Le Conseil d’Etat a tranché…contre les arrêtés, Falco...
Vendredi, le Conseil d'Etat a tranché. Les arrêtés sont illégaux. Il a suspendu celui de Villeneuve-Loubet. Sa décision sur le fond s'appliquera aux autres.
Intéressante...
Mosquée de Fréjus : Le FN égal à lui-même
Depuis qu'il est maire de Fréjus et sénateur, David Rachline n'a eu de cesse de s'opposer à l'ouverture de la mosquée, achevée depuis l'été...
Permis Rhône Maritime : le Conseil d’État s’oppose à la suspension...
Permis Rhône Maritime: Le Conseil d'État s'oppose à la suspension des recherches d'hydrocarbures en Méditerranée.
La haute juridiction a débouté la ministre de l’écologie de...