jeudi 17 octobre 2019
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Tag: catastrophe naturelle

Var : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés ce 7 décembre 2018 au Journal Officiel. cliquez sur l'image pour l'agrandir Par...

Garéoult : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Sécheresse 2017: Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle La Ville de Garéoult a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "Mouvements...

Sanary : reconnue en état de catastrophe naturelle

La commune de Sanary-sur-mer reconnue en état de catastrophe naturelle
 au titre du phénomène
 « mouvements de terrain différentiels consécutifs à La sécheresse et...

Six-Fours-les-Plages : reconnue en état de catastrophe naturelle

L'arrêté interministériel du18 septembre 2018  portant décision sur la demande communale de de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène «...

«L’état de catastrophe naturelle » c’est quoi?

Rappel sur «l’état de catastrophe naturelle » Cliquez sur l'image pour l'agrandir La loi du 13 juillet 1982 modifiée a instauré un état exceptionnel dit de...

Camps la source : Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle

Sécheresse 2017 Demande de reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle La loi du 13 juillet 1982 prévoit que les personnes victimes de catastrophes naturelles peuvent être...

Le Pradet a été reconnue en état de catastrophe naturelle

La Commune du Pradet a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées...

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues Par arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié le...

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes varoises

Suite aux intempéries du 3 octobre 2015 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes varoises Par arrêté interministériel du 7 octobre 2015 de reconnaissance...