dimanche 25 octobre 2020
Home Tags Autorisations d’urbanisme

Tag: autorisations d’urbanisme

Nouvelle ordonnance pour le BTP et l’immobilier

Nouvelle ordonnance du 22 avril 2020 concernant les secteurs du BTP et de l’immobilier Dans la continuité de l’ordonnance du 15 avril, la nouvelle ordonnance...

Construction & Immobilier une nouvelle ordonnance

Une nouvelle ordonnance vient modifier des allongements de délais dans les domaines de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier pour faciliter l’activité du...

Permis de construire : le délai de validité passe de 2...

Un décret du 29 décembre, paru au JO du 30 décembre 2014, prolonge d’un an les délais de validité des permis de construire, mais...