Tag: Arrêtés préfectoraux
Mesures de sécurité liées aux manifestations
Mesures de sécurité liées aux manifestations se déroulant dans le département du Var les 13 & 14 avril 2019
En raison du risque de graves...
Quand Monsieur Le Préfet joue les Père Noël !
Arrêtés préfectoraux du 28 Décembre 2017, prononçant la carence SRU pour la période triennale 2014 2016 et fixation du taux à compter du 1-01-2018...