Aides aux entreprises : le plan France Relance

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Le plan France Relance, destiné à faire face aux conséquences économiques de la crise de Covid-19, comprend des mesures d’aide aux entreprises.

Actualités sur le plan France Relance
-Dans le cadre du plan France Relance, l’Ademe propose l’aide « Tremplin pour la transition écologique des PME« . Ce dispositif vise à accompagner financièrement les TPE et PME dans leurs projets de transition écologique. Avril 2021.
-Le Gouvernement publie un dossier de presse consacré aux projets de décarbonisation de l’industrie du Plan France Relance [PDF 3,4 Mo]. Ce dossier présente l’organisation et les objectifs des dispositifs d’accompagnement aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel. 9 avril 2021.
-Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance présente dans une vidéo le dispositif des prêts participatifs. Les PME et les ETI affectées par la crise peuvent demander ces prêts afin de développer leurs activités notamment à travers des investissements ou de l’embauche.
Ces dispositifs seront disponibles d’avril 2021 à juin 2021.Ministère de l’Économie et Caisse des dépôts, 4 mars 2021.

  • La relance est à l’oeuvre dans les territoires – Plusieurs outils en ligne permettent de suivre le déploiement du plan Relance en France. Ils prennent la forme de tableaux de bord, de cartographies et de données ouvertes. economie.gouv.fr, 1er mars 2021.
  • Dans le cadre du plan Relance, le ministère de l’Économie met à disposition un kit de communication pour les entreprises qui bénéficient des mesures du plan Relance ou qui contribuent au dispositif. février 2021.
  • Dans cadre du plan Relance, les dispositifs « Prêt d’Honneur Solidaire« , « Prêt d’honneur Renfort » et « Prêt d’honneur Création-Reprise » sont mis en place pour soutenir les projets de création ou de reprise d’entreprise, pour accompagner les jeunes entreprises de moins de cinq ans et aider les porteurs de projets grâce à un prêt personnel. les-aides.fr, 23 février 2021.

Voir aussi :
Les aides publiques en faveur des entreprises

Aides aux entreprises : le fonds de solidarité

Présentation générale du plan France Relance
Le plan France Relance a été présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020. Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement des mesures de soutien mises en place par l’État suite à la crise sanitaire de la Covid-19.

Le dossier de presse du plan France Relance [PDF – 1,27 Mo] présente l’objectif principal du dispositif : permettre à la France de retrouver son niveau de développement économique d’avant-crise. Les priorités du dispositif sont réparties en 3 volets :
-Un volet écologique qui vise à mener la France vers une économie décarbonée.
-Un volet compétitivité qui promeut le processus de transition environnementale, énergétique et numérique, animé par le soutien de l’innovation.
-Un volet cohésion du Plan Relance pour faire face aux inégalités qui pourraient apparaître en France suite à la crise sanitaire.

Les mesures du plan France Relance
L’ensemble des mesures du plan France Relance sont publiées sur le site du ministère de l’Économie. Elles sont réparties par type de public :
Les mesures du plan France Relance pour les particuliers
Les mesures du plan France Relance pour les entreprises
Les mesures du plan France Relance pour les collectivités locales
Les mesures du plan France Relance pour les administrations

Les principales mesures du plan France Relance pour les entreprises
Pour bénéficier de certaines mesures les entreprises doivent correspondre à des critères d’éligibilité. Ces critères peuvent être liés à l’activité de l’entreprise, à son statut juridique ou à sa situation financière.
Baisse des impôts de production
Ce dispositif réunit trois mesures : la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les établissements industriels évalués selon la méthode comptable, et l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

Label Relance
Le label « Relance » permet aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les organismes de placement collectifs (OPC) qui soutiennent les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non.

Aides France Num pour la transformation numérique
France Num a pour objectif d’accompagner la transformation numérique des entreprises pour développer leur activité au moyen du numérique. Ce dispositif regroupe plusieurs mesures, notamment : le chèque France Num de 500 €, les prêts France Num ou encore les diagnostics et plans d’actions.

Activité partielle de longue durée (APLD)
Les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité, après signature d’un accord collectif, peuvent diminuer l’horaire de travail de leurs salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation pouvant atteindre 80% de l’indemnité versée aux salariés. Les demandes peuvent être adressées jusqu’au 30 juin 2022.

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses engagées visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) des TPE et PME.

Voir aussi : Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique

Contacts utiles concernant le plan France Relance
-Annuaire des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
-Annuaire par région de BpiFrance
Annuaire des Chambres de commerce et de l’industrie (CCI) de France

Ressources complémentaires
Plan de relance : le point en direct sur toutes les mesures de soutien – Liste de mesures du plan France Relance à destination des artisans – lemondedesartisans.fr
-Guide du déploiement de France Relance dans les territoires [PDF – 14,61 Mo] – Ministère de la Cohésion des territoires

Culture, plan de relance dans les territoires – Ministère de la Culture

Portail de data visualisation territorialisée, conçu par la Direction Générale des Entreprises (DGE), permettant de visualiser les données relatives aux projets lauréats des différents appels à projets lancés dans le cadre du plan « France Relance ».

Guide du Plan France Relance sur les dispositifs à destination des PME et TPE [PDF – 2,92 Mo] publié par la Direction Générale des Entreprises (DGE) le 17 décembre 2020.

Présentation de France Relance, plan de relance de l’activité – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

 

 

 

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