Var : Une forte accidentologie liée aux chutes de hauteur

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Une forte recrudescence des accidents du travail liés aux chutes de hauteur dans les chantiers du secteur du bâtiment et des travaux publics conduit à une mobilisation des services de l’inspection du travail et à un rappel des responsabilités des entreprises et maîtres d’ouvrage

Une forte accidentologie liée aux chutes de hauteur
Les chutes de hauteur ont été à l’origine de 318 accidents du travail, dont 49 mortels, en 2018 au niveau national. Les chutes de hauteur représentent l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le secteur du BTP (17 %) et de l’agriculture (13 %). C’est respectivement la première et la troisième cause de décès dans ces secteurs. Gestes professionnels et de sécurité sont profondément imbriqués et des précautions simples pourraient permettre d’éviter la plupart du temps les chutes de hauteur.

Plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ciblant les entreprises de 20 à 49 salariés, ont été conduites depuis 2014. Toutefois, le nombre toujours élevé d’accidents du travail – une chute toutes les cinq minutes – montre que des efforts doivent être poursuivis.

Le departement du Var ne fait pas figure d’exception : sur 44 accidents graves ou mortels qui ont été portés à la connaissance de l’inspection du travail du Var en 2018 dont cinq décès, 22 sont survenus dans le seul secteur du bâtiment et des travaux publics, accidents principalement liés à des chutes de hauteur.

Par ailleurs en ce début d’année 2019, le département du Var connait une recrudescence inquiétante d’accidents de travail dans le secteur du BTP. Ainsi sur le seul premier trimestre de l’année, l’inspection du travail a déjà été mobilisée sur huit accidents de travail graves qui se sont produits dans le secteur du BTP dont quatre ont entraîné le décès de la victime. Cinq de ces accidents sont directement liés à une chute de hauteur et deux ont été provoqués par le retournement d’un engin de chantier. D’autres situations de travail auraient pu conduire à des conséquences similaires

Pour le département du Var, ce sont 1.810 interventions qui ont été conduites par les agents de l’inspection du travail sur les chantiers du BTP en 2018.

L’inspection du travail du Var en action
Depuis le début de l’année 2019, quatre accidents mortels sont survenus dans l’Est Var.
L’Inspection du travail a réagi et a mobilisé l’ensemble de ses agents et partenaires afin de mener une action collective de contrôle qui s’est déroulée sur deux jours, les 28 et 29 mars 2019.
Après ciblage des chantiers, 22 agents de contrôles de l’inspection du travail, des agents de l’URSSAF et de la Gendarmerie Nationale (CELTIF*) ont effectué des contrôles simultanés sur 19 chantiers.
Les agents de contrôles ont signifié sept arrêts de travaux en raison de risques graves et imminents de chutes de hauteur. Sur trois autres chantiers des remises en sécurité immédiates ont évité arrêts de travaux et chutes de hauteur.
29 employeurs ont reçu des observations. Outre des constats en termes de travail dissimulé, les constats effectués par les agents de contrôle très impliqués confirment l’ampleur de la problématique liée à la sécurité des salariés tout particulièrement dans le secteur du bâtiment.

Des constats récurrents
À l’origine des chutes de hauteur, des conditions de travail identiques, des situations répétées :
–  Travail sur toiture sans protection collective en périphérie Accidents graves survenus en 2019. Chute d’un salarié de 6 m
– Échafaudages non fixés, non arrimés, non continus / mal montés, ou en cours de démontage mais toujours utilisé
– Trémies non protégées
– Échafaudages non conformes du fait d’absence de gardes corps ou inadéquats à retenir la chute d’une personne
– Absence de coordination entre les équipes qui travaillent sur le même site à des opérations pouvant générer des risques
– Non-respect des mesures préconisées par le coordonnateur SPS
– Des maitres d’ouvrage trop absents, avec des délais d’intervention trop rapprochés, générant des risques de coactivité entre les entreprises

Des conséquences importantes
–  humaines : des accidents qui auraient pu être évités
–  financières : des chantiers arrêtés, des entreprises pouvant être en difficultés, des particuliers en difficulté économiques
–  procédurales : des employeurs qui auront à répondre de leurs actes devant les tribunaux, fragilisant leurs entreprises

Les réactions institutionnelles
Le 15 mars 2019 s’est réuni le comité de liaison des préventeurs du Var qui associe la DIRECCTE, la CARSAT Sud-Est, l’OPPBTP, l’Inspection du Travail des Armées et la Médecine du travail via l’AIST du Var. Ils ont collectivement analysé les accidents recensés et s’accordent sur le fait que ces accidents auraient pu être évités si les règles de sécurité et de prévention avaient été respectées.

Ils ont décidé d’interpeller les branches professionnelles au cours d’une séance de travail qui s’est tenue le 3 avril 2019, en présence des représentants de la Fédération du BTP du Var et de la CAPEB du Var.

De cette séance, quelques conclusions ont d’ores et déjà été tirées:
La culture de la prévention du risque doit se développer dans le Var, avec :
–  des chantiers qui respectent les fondamentaux des droits de l’hygiène et de la sécurité pour les salariés avec la fourniture d’eau courante et d’électricité, des bases vies chauffées en particulier lors de la construction de maisons individuelles;
–  une implication plus forte des maîtres d’ouvrage dans la réalisation de leurs chantiers et en amont dans la sélection d’entreprises prenant en compte la sécurité lors des appels d’offres ;
–  une politique de formation des encadrants et des commerciaux à l’analyse des risques afin que dès l’établissement du devis, l’entreprise intègre la sécurité ;
–  un frein à « l’ubérisation » du BTP, qui passe par un recours trop massif à l’intérim et donc à des équipes par nature précaires, aux autoentrepreneurs hors cadre légal, voire au recours à des prestations de services internationales illégales ;
–  une meilleure prise en compte de la sécurité avec mise en commun d’équipements de sécurité de façon durable sur les chantiers par les maîtres d’œuvre
–  une prise en compte de la sécurité par les architectes.

*cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes qui est une cellule spécialisée de la gendarmerie nationale

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