Présentation du dispositif d’aides directes de la Dracénie

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Présentation du dispositif d’aides directes de la Dracénie dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC 2018/2020)

Le FISAC, qu’est-ce-que c’est ?
-Le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) est un fonds créé par l’État qui permet aux partenaires locaux (la Communauté d’Agglomération Dracénoise, les communes et les chambres consulaires) de mettre en œuvre :
– des actions collectives (une charte intercommunale des devantures et des terrasses commerciales, une signalétique commerciale, des acquisitions de locaux commerciaux dans des rues fortement dégradées, de l’ingénierie, …..) et,
– des aides directes aux entreprises financées spécifiquement par l’État et la Communauté d’Agglomération Dracénoise.

Le FISAC, destiné aux entreprises commerciales, artisanales et de services, entend conserver et consolider le commerce de proximité des centres-villes et de villages, grâce à un projet de développement triennal.
Depuis 2015, le FISAC a pris la forme d’un appel à projets où l’Éat, chaque année, énonce ses priorités thématiques et géographiques.

Le FISAC de la Communauté d’Agglomération Dracénoise
En répondant en janvier 2017 à l’appel à projets « FISAC 2016 », la Communauté d’Agglomération Dracénoise (CAD) a obtenu une aide financière de l’Etat d’un montant de plus de 326 000 € HT, mobilisable jusqu’au 19 janvier 2021.
En outre, l’Etat soutient non seulement les actions portées par l’EPCI (charte intercommunale des devantures et des terrasses commerciales et son guide, règlement d’attribution des aides directes, signalétique commerciale connectée – plateforme technique, fonds d’aides directes, animation FISAC, étude d’évaluation) mais aussi celles de la commune de Draguignan (achat de locaux commerciaux dans deux rues dégradées, mobilier de signalétique commerciale, accompagnement technique par un architecte conseil, animation Commerce).

En matière de fonds d’aides directes, la CAD abonde près de 252 000 € HT et l’État près de 126 000 € HT pour des commerçants, des artisans et des entreprises de services qui souhaiteraient engager des travaux de modernisation, d’accessibilité et de sécurisation de leurs locaux commerciaux.

À ses côtés, la CAD peut compter sur ses partenaires :
– la DIRECCTE PACA à Marseille,
– les 23 communes membres de la CAD,
– la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Var,
– la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Financement du Plan triennal
Financement État : 326 000 €
Financement CAD : 500 000 € répartis comme suit :
-Aides directes (251 831 €)
-Acquisition de locaux vacants (150 000 €)

  • Etude Charte (23 130 €)
    -Plateforme Signalétique commerciale connectée (20 669 €)
    -Étude Evaluation (12 600 €)
    Total financement : 826 000 €
    Auquel s’ajoutent les financements des budgets communaux.Le dispositif d’aides directes de la Dracénie – 2018/2020
    Les commerçants, artisans et entreprises de services de nos centres-villes et centres-villages ont aujourd’hui plus que jamais besoin d’aide pour se maintenir et se développer car les commerces de proximité sont un pilier fondamental de notre tissu économique. Ils sont le témoignage du dynamisme et de l’attractivité d’un territoire.
    C’est donc pour cette raison que la Communauté d’Agglomération Dracénoise avec le soutien de l’Etat, a mis en place un dispositif de revitalisation du commerce, de l’artisanat et des services sur le territoire de la Dracénie.Qui peut bénéficier des aides ?
    -Une entreprise commerciale, artisanale et de services, sédentaire, apportant un service à la population locale.
    -Elle doit être inscrite au Registre du Commerce* et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, franchisés indépendants, cafés et restaurants (sous conditions).
    * sauf pharmacies, professions libérales, banques, assurance et agences immobilières, campings, restaurants gastronomiques, hôtels-restaurants et les activités saisonnières.
    -Elle a son local d’activités commerciales (centre de profit ou d’exploitation), sur des périmètres géographiques spécifiques, dans les centres-villes et centres-villages de nos 23 communes.
    -Elle a un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT par an.
    -Elle est à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
    -Elle a sa surface de vente qui n’excède pas 400 m².Quels projets peuvent bénéficier des aides ?
    Tous projets d’investissements qui concernent le local commercial :
    -Un projet de MODERNISATION
    – rénovation extérieure (façades, devantures, enseignes, vitrines, portes d’entrée, toutes menuiseries extérieures),
    – mise en place de dispositifs anti-effractions (volets roulants, grilles).
    -Un projet de MISE EN ACCESSIBILITE
    – changement de porte, rampe d’accès, sonnette,
    – des aménagements internes (sanitaires et tablettes).Constitution et Instruction du dossier de demande d’aides
    En concertation avec les communes, l’Agglomération accompagne les commerces dans chacune des étapes du dossier.

    CONSTITUTION DU DOSSIER
    ETAPE 1 : 1er ACCUEIL et ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE

      • RETRAIT/TELECHARGEMENT DU DOSSIER auprès des Maires, auprès de la direction du développement économique de la CAD ou sur www.dracenie.com/fisac
      • PRISE DE CONTACT et ACCOMPAGNEMENT AU MONTAGE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDES par la CAD

    Chargée de mission « Commerce » – Direction du développement économique à la CAD Tél. 04.98.10.72.30

    ETAPE 2 : COMPLETUDE DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDES

      • DEPOT DU DOSSIER COMPLET, accompagné du courrier de demande d’aides et respectant les critères d’éligibilité
      • DELIVRANCE DE L’ACCUSE RECEPTION* par la CAD

    * Cela ne présage en aucun cas de la décision du Comité d’attribution.
    * Les travaux ne pourront commencer qu’après ce dépôt officiel et qu’après réception par l’entreprise de l’accusé de réception.

    INSTRUCTION DU DOSSIER
    ETAPE 3 : INSTRUCTION, VALIDATION et NOTIFICATION PAR LA CAD
    -INSTRUCTION TECHNIQUE par la Direction du Développement économique de la CAD
    -PRESENTATION et VALIDATION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AIDES par le Comité d’attribution de la CAD
    -NOTIFICATION DE L’ACCORD par la CAD – un maximum de 2 mois à compter de la transmission de l’accusé réception « dossier complet »

    VERSEMENT DES AIDES
    ETAPE 4 : VERSEMENT EN 2 FOIS
    -50% SOUS FORME D’ACOMPTE à la notification de la subvention
    -LE RESTE A L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX, quelque soit le montant, sur présentation des pièces (devis, factures, etc.) et après contrôles sur pièces (factures acquittées) et sur place par la CAD

    NB :
    – Si les travaux sont conformes au projet initial après contrôles sur pièces et sur place, l’aide est versée en totalité.
    – Dans le cas d’une réalisation partielle, la subvention est proratisée.
    – Les travaux devront être réalisés au plus tard dans les 12 mois à compter de la notification
    de la subvention.

    Les réunions de sensibilisation
    Afin de présenter le dispositif aux commerces, plusieurs réunions de sensibilisation sont organisées :

    10/09 à 18h aux Arcs-sur-Argens, Salle des fêtes – espace Jean-Claude Hugony – Communes conviées : Les-sur-Argens, Taradeau et Vidauban

    12/09 à 18h à Callas, Salle Beaujour – Communes conviées : Ampus, Bargemon, Callas, Claviers, Châteaudouble, Figanières, Montferrat.

    13/09 à 18h à Lorgues, Salle Jacky Mathevet (cinéma) – Communes conviées : Flayosc, Lorgues, Salernes, St Antonin, Sillans.

    18/09 à 18h au Muy, salle de l’amicale muyoise – Communes conviées : Le Muy, La Motte.

    18/09 à 19h à Draguignan, salle des cordeliers.

    20/09 à 16h à CompsCommunes conviées : Bargème, Comps, La bastide, La Roque Esclapon.

     

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