L’Essentiel du Bac 2018 dans l’académie de Nice

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22 685 candidats inscrits dans l’académie de Nice
12 362 candidats dans les Alpes-Maritimes
10 323 candidats dans le Var

Répartition des candidats par série
12855 au Baccalauréat général (56,7%)
5253 au Baccalauréat professionnel (23,2%)
4577 au Baccalauréat technologique (20,2%)

Répartition des candidats par établissement
18 936 candidats sont issus d’établissements publics (83%)
2 716 candidats sont issus d’établissements privés sous contrat (12%)
640 candidats sont issus d’établissements privés hors contrat (3%)
393 candidats libres (2%)

La plus jeune candidate est née en Octobre 2004 elle a donc 13 ans pour un Bac général Série S
Le candidat le plus âgé à 60 ans il est né en avril 1959 pour un bac professionnel

2153 candidats concernés par des aménagements d’épreuves
5 112 correcteurs mobilisés
75 centre d’examens

Consultation gratuite des résultats le 6 juillet 2018 à 10h*
pour les résultats du baccalauréat général, technologique et professionnel sur www.ac-nice.fr ou sur www.education.gouv.fr

Consignes pour les candidats
Les jours d’épreuves, les candidats doivent se présenter dans le centre d’examen munis de leur convocation et d’une pièce d’identité au moins 30 minutes avant le début des épreuves.
L’accès aux salles d’examen est interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets. Cependant, le chef de centre peut, à titre exceptionnel, lorsque le retard est lié à un événement indépendant de la volonté du candidat, autoriser ce dernier à composer au plus tard une heure après le début de l’épreuve.
Durant la première heure d’épreuve, aucune sortie, provisoire ou définitive, n’est permise, sauf nécessité absolue.
Les candidats ne peuvent quitter définitivement la salle qu’après avoir remis leur copie et signé la liste d’émargement. Conformément au principe d’anonymat, les copies rendues ne doivent comporter, en dehors de l’en-tête, aucun signe distinctif.
Les candidats aux examens reçoivent leur convocation environ trois semaines avant le début des épreuves. Le centre d’examen et le matériel autorisé y sont précisés. Lors de l’examen, le candidat présente sa convocation et une pièce d’identité en cours de validité avec sa photographie.
Des épreuves de remplacement sont organisées et réservées aux candidats inscrits qui n’ont pu se présenter à une ou plusieurs épreuves de la session normale pour des raisons dûment justifiées.

*La publication des noms des candidats reçus dans les titres de presse et les sites privés ayant une convention avec l’Éducation nationale ne concerne que les candidats l’ayant explicitement autorisé lors de l’inscription aux examens.

L’épreuve de la langue des signes française
La scolarisation des jeunes sourds en milieu ordinaire connaît de réels progrès : depuis 2005, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière et tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de LSF. Depuis 2008, une épreuve facultative de LSF est proposée au baccalauréat à tous les élèves, qu’ils soient sourds ou entendants.
L’épreuve de LSF se déroule à Nice les 14 et 15 juin 2018 pour 45 candidats de l’académie.

Modification des modalités des épreuves de remplacement
Les candidats aux baccalauréats général et technologique, qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n’ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de l’année scolaire, peuvent se présenter aux épreuves de remplacement organisées au début de l’année scolaire suivante, uniquement pour les épreuves qu’ils n’auraient pu subir.
Cette disposition ne concerne ni les épreuves d’EPS ni les épreuves facultatives.
La demande d’inscription à une ou plusieurs épreuves de remplacement, accompagnée d’un justificatif, doit parvenir au département des examens et concours par l’intermédiaire du chef d’établissement pour les candidats scolaires, dans les meilleurs délais et au plus tard le 29 juin 2018.

Conditions dans lesquelles délibèrent
les jurys des baccalauréats général et technologique
Depuis la session 2016 du baccalauréat technologique et la session 2017 du baccalauréat général, les jurys des baccalauréats général et technologique délibèrent sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d’origine.
Cette disposition est rendue possible par la mise en place du livret scolaire des lycées (LSL).
Le déploiement se fait progressivement entre 2016 et 2020.

Pour l’académie de Nice, en 2018, sont concernés les candidats des séries technologiques (sauf TMD) et les candidats de toutes les séries pour le baccalauréat général.

À savoir pour la session 2018
Une banque nationale numérique pour la série scientifique
À compter de la session 2018, les banques des situations d’évaluation des compétences expérimentales de physique-chimie et de sciences et vie de la Terre (SVT), soit 80 situations pour chacune des deux disciplines, sont mises en ligne sur Éduscol. Pour chaque académie, 20 situations sont retenues trois semaines avant les épreuves qui se dérouleront entre le 4 et le 8 juin. Cette mise en ligne sur le site Éduscol permet aux candidats comme aux professeurs de préparer au mieux ces épreuves pratiques, qui comptent pour 4/20 dans la note de chacune des deux disciplines (chacune des épreuves écrites étant sur 16 points).

Une nouvelle épreuve de philosophie pour la filière STHR (Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration)
Pour la première fois, les 2 617 candidats de la série STHR, filière rénovée depuis la rentrée 2015, passeront la nouvelle épreuve de philosophie. Celle-ci proposera au choix : une dissertation, une composition (dissertation dont le cheminement est balisé par une série de questions, la succession de réponses à ces questions aboutissant à un argument dissertatif) ou une explication de texte (sous forme de questions permettant de rédiger un commentaire).

La nouvelle option Informatique et création numérique (ICN) pour les filières ES et L
Pour la première fois, les élèves des filières ES et L ayant choisi cette option passeront les épreuves du baccalauréat. Les candidats travaillent sur un projet de création numérique réalisé tout au long de l’année. Seule la soutenance de ce projet est évaluée. Cet oral préfigure l’épreuve orale terminale du baccalauréat rénové en 2021.

Déploiement de la dématérialisation
Livret scolaire pour l’enseignement général et technologique
Entreprise en 2015, la dématérialisation du Livret scolaire du lycée (LSL), outil d’aide à la décision des jurys du baccalauréat, est généralisée depuis la rentrée 2018 et concerne désormais toutes les séries générales et technologiques (sauf STHR et TMD) dans toutes les académies, soit environ 465 000 candidats scolarisés. Le Livret scolaire du lycée permet une remontée automatique des données personnelles et des notes dans le livret, facilitant le remplissage par les équipes pédagogiques ; il est également plus accessible que le livret papier pour les élèves et les familles, par l’intermédiaire du téléservice. Son déploiement dans la voie professionnelle a été amorcé dans la perspective d’une généralisation pour la session 2021 du baccalauréat professionnel.

Service d’attestation numérique des diplômes (Sand)
Ce service attestera progressivement de l’ensemble des diplômes obtenus dans le second degré, dont le baccalauréat. Il a un triple objectif :
simplifier la relation à l’usager par la mise en place d’un service innovant de numérisation et certification des diplômes, qui prévoit la possibilité de les transmettre aux tiers intéressés (recruteurs, administrations, etc.) sous forme numérique, sécurisée et faisant foi, ainsi que d’en faire état sur les réseaux sociaux professionnels, automatiser les demandes d’attestation de réussite pour l’administration, garantir l’authenticité des diplômes produits et lutter contre la fraude.

Des épreuves aménagées pour les candidats en situation de handicap
Pour la session 2018, 2 153 candidats de l’académie de Nice (29 661 candidats en France) sont concernés par des aménagements d’épreuves, qui peuvent être de plusieurs ordres, parmi lesquels :

    • un temps d’épreuve majoré ;
    • un étalement des épreuves sur la session normale et la session de remplacement ;
    • pour les épreuves obligatoires de langue vivante, à l’oral, une possibilité de dispense ;
    • une assistance humaine ou l’utilisation d’outils informatiques adaptés ;
    • pour les candidats malvoyants, une transcription des sujets en braille ou en gros caractères 
avec fort contraste. 
Afin d’améliorer le délai de traitement des dossiers, depuis 2016, les textes prévoient que la date limite pour établir une demande d’aménagement(s) est celle de clôture des candidatures. 
De plus, les candidats concernés peuvent demander la conservation pendant cinq ans des notes de leur choix obtenues à l’examen (quelle que soit leur valeur). 
Par ailleurs, les autorités académiques ont la possibilité d’ouvrir des centres d’examen adaptés si certains élèves, accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements, ne peuvent aller composer dans des centres ouverts dans les établissements scolaires. 
Pour bénéficier de ces mesures, les candidats doivent adresser une demande à l’un des médecins désignés à cet effet par la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Au vu de la situation particulière du candidat, le médecin rend un avis sur lequel s’appuie le rectorat pour décider des aménagements ou des adaptations d’épreuves. L’avis du médecin ne préjuge pas de la décision du recteur.

Les actions de prévention des fraudes
Depuis 2013, l’académie de Nice, comme toutes les autres académies, est équipée de détecteurs de téléphones portables dont le nombre et l’emplacement sont confidentiels. Le rectorat répartit ces appareils de façon aléatoire dans l’académie et veille à les faire circuler entre les centres d’examen, tout au long des épreuves. Ce dispositif a pour but de lutter préventivement contre l’utilisation frauduleuse des nouvelles technologies.
Par ailleurs, tous les candidats seront informés des consignes à respecter et des sanctions encourues grâce à une notice d’information affichée à la porte de chaque salle d’examen et lue lors de la première épreuve écrite de la session. Voir page 12

Constitue une fraude :
toute communication entre les candidats pendant les épreuves ;
toute utilisation d’informations, de documents ou de matériels non autorisés par le sujet ou la réglementation ;
toute substitution de personne.
Tous les appareils non autorisés doivent être impérativement éteints, puis rangés dans le sac du candidat. Les surveillants de salle doivent veiller à ce que les candidats ne puissent y avoir accès pendant la durée de l’épreuve.

Instruction d’une suspicion de fraude
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend les mesures nécessaires pour y mettre fin. Le candidat pris en flagrant délit poursuit sa composition, sauf dans le cas précis de substitution de personne ou de trouble affectant le déroulement de l’épreuve.
Un procès-verbal est dressé et contresigné par les autres surveillants et par l’auteur des faits.

Sur la base des faits constatés, le chef de centre adresse un procès-verbal de suspicion de fraude au recteur afin que ce dernier puisse saisir la commission académique de discipline du baccalauréat. Cette commission est présidée par un enseignant-chercheur, président de jury du baccalauréat, et composée de sept membres nommés par le recteur, dont un élève membre du conseil académique de la vie lycéenne et un étudiant élu au sein du conseil d’administration d’une université.

Le jury du baccalauréat délibère sur les résultats du candidat suspecté de fraude mais aucun certificat de réussite ou relevé de notes ne peut lui être délivré avant la décision de la commission académique. Le recteur d’académie engage ou non les poursuites devant la commission académique de discipline qui devra statuer dans un délai de deux mois après la proclamation des résultats. Le candidat peut contester la décision de cette commission devant le juge administratif territorialement compétent.

Les actions de prévention des fraudes

Sanction encourues
Les sanctions encourues sont de deux ordres : administratives et/ou pénales.
En vertu de l’indépendance des procédures pénales et disciplinaires, un même acte de fraude peut faire l’objet d’une condamnation à une peine par le tribunal correctionnel et d’une sanction disciplinaire prononcée par la commission académique de discipline. Néanmoins, les sanctions pénales concernent spécifiquement les cas de fraude les plus graves, tels que la divulgation de sujet et la substitution de personne.

Sanctions administratives
Les sanctions encourues par les fraudeurs sont les suivantes (article D. 334-32 du code de l’éducation) :

      • 1° Le blâme ;
      • 2° La privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis ;
      • 3° L’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat pour une 
durée maximum de cinq ans ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’interdiction n’excède pas deux ans ;
      • 4° L’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. 
Sanctions pénales 
Le délit de fraude aux examens et concours est réprimé par le juge pénal (article L. 331-3 du code de l’éducation) sur la base de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics.
Dans le cas d’une divulgation de sujets d’épreuves ou de substitution de personne, l’article 2 prévoit une condamnation à « un emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l’une de ces peines seulement ». L’article 3 prévoit que les mêmes peines sont prononcées contre les complices du délit. 
Être réactif en cas d’incident : la procédure de veille d’alerte 
Le ministère de l’Éducation nationale met en place un dispositif de veille et d’alerte tout au long des épreuves écrites des baccalauréats général, technologique et professionnel qui se déroulent à l’étranger, en métropole, dans les départements et régions d’outremer et dans les collectivités d’outre-mer. 
Ce dispositif vise à permettre une gestion optimale des incidents qui pourraient se produire, grâce à une circulation des informations la plus rapide possible entre les centres d’examen, les services académiques concernés et le ministère. Ainsi, une cellule de veille et d’alerte nationale mobilise la direction générale de l’enseignement scolaire et les inspecteurs généraux de l’éducation nationale concernés pour traiter les incidents éventuels dans les meilleurs délais. 
Les services des examens et concours de l’académie de Nice sont mobilisés avec les corps d’inspection concernés pour répondre aux diverses sollicitations émanant des centres d’examen.Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
        Vérifié le 06 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tricher lors d’un examen est une fraude, notamment :

      • se faire remplacer par une autre personne lors d’une épreuve,
      • utiliser un appareil permettant d’échanger ou de consulter des informations (smartphone par exemple),
      • utiliser un appareil permettant l’écoute de fichiers audio,
      • communiquer avec d’autres candidats pendant l’épreuve,
      • utiliser une calculatrice sans que cette utilisation soit indiquée dans le sujet,
      • utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l’administration,
      • commettre un plagiat.

Attention :

En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, le surveillant de salle la fait cesser.

Il n’empêche pas le candidat de poursuivre l’épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d’établir ultérieurement la réalité des faits (smartphone, document papiers…). Il rédige un procès-verbal, signé par le ou les autres surveillants et le ou les auteurs des faits.

À noter :
le chef de centre peut dans certains cas décider l’expulsion immédiate du candidat (substitution de personne ou candidat qui perturbe l’épreuve).
Le procès-verbal est transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du bac.
Jusqu’à la décision de la commission, le candidat ne peut ni obtenir les résultats de son examen ni s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur.
Il est convoqué au moins 10 jours avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convocation :
comporte l’énoncé des faits reprochés,
lui indique qu’il peut présenter des observations (écrites ou orales),
et l’informe qu’il peut être assisté ou représenté.

L’audience n’est pas publique et se tient même si le candidat est absent.
La commission prononce une relaxe ou une sanction disciplinaire.
La commission académique de discipline peut décider, selon les cas :
-un blâme,
-la privation de toute mention au diplôme,
-l’interdiction de participer à tout examen de l’Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac),
-l’interdiction de s’inscrire dans un établissement public du supérieur pendant 5 ans au maximum.
La sanction s’accompagne de l’annulation de l’épreuve pendant laquelle s’est déroulée la fraude pour le candidat (il aura alors la note de 0).
Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de l’examen pour ce candidat.
Toute sanction peut être inscrite au livret scolaire.

À savoir :
le candidat peut faire appel de la décision en saisissant le tribunal administratif.
Enfin, la fraude au bac constitue un délit et peut entraîner des sanctions pénales.
Ainsi, son auteur et ses complices encourent une peine :
-de 9 000 € d’amende,
-et/ou de 3 ans d’emprisonnement.

Textes de référence
Code de l’éducation : articles D334-25 à R334-35 

Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat

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