L’assemblée générale des maires ruraux du Var

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Plus de cent maires participaient samedi dernier à l’Assemblée générale des maires ruraux du Var à Cabasse en présence de Monsieur le Préfet Jean-Luc Videlaine, de deux Sénateurs, Madame Lanfranchi-Dorgal et Monsieur Pierre-Yves Collombat, d’un député Monsieur Jean-Louis Masson, le représentant de Fabien Matras et Sereine Mauborgne, les autres n’avaient pas cru utile de se faire représenter. C’est d’autant plus regrettable que les sujets ne manquaient pas.

Pour rester fidèle à ce qui s’est dit, nous vous proposons le Verbatim du discours d’ouverture du Président de l’association André Guiol.

Monsieur le Préfet, Messieurs Les Sous-Préfets
Monsieur le Maire de CABASSE,
Madame et Messieurs les Parlementaires…
Monsieur le Vice-président du Conseil Régional, représentant…Renaud Muselier Madame la Première Vice-présidente du Conseil Départemental, représentant Marc Giraud… Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de Services,

et l’ensemble des Partenaires et Collaborateurs publics et privés de nos Communes, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues Maires, et leurs représentants,

Que de changement depuis notre dernière Assemblée Générale, à PIGNANS, le 5 novembre 2016… !

Si le changement est un des moteurs de l’Histoire, nos Communes semblent connaître depuis des années, et bien entendu les plus petites d’entre-elles, une perte d’influence, que nous ne cessons de dénoncer !

Un environnement de changement, synonyme normalement de progrès, qui nous invite à faire un point de la situation, et à rappeler les actions que nous avons menées au cours de l’année 2017.

Et notre Assemblée Générale est un moment privilégier pour le faire.

Nous le faisons donc ce matin, entre nous, devant la représentation nationale : Gouvernement et Parlementaires, dont je remercie les Représentants pour leur présence.

Notre Association a représenté tout au long de l’année, les Maires Ruraux du Var, dans les différentes instantes, à chaque fois que nous y avons été convié, et ceci afin de défendre notre point de vue et les intérêts légitimes de nos Communes; en étroite collaboration, suivant la nature de sujets traités, avec les Maires du Var, et les Communes forestières.

Nous avons ainsi été consultés lors de la répartition des « Dispositifs de Recueil » destinés à la nouvelle procédure de délivrance des Cartes Nationales d’Identité.

En demandant qu’un plus grand nombre de villages en soient pourvues, afin de maintenir, autant que faire se peut, le lien qui existe entre nos Communes et leurs missions d’Etat Civil !

Nous avons également relayé, en collaboration avec l’Association des Maires du Var, les difficultés que nos Communes ont rencontrées à la suite de la suppression inopinées d’un certain nombre de contrats d’emplois aidés.

Il est faux et injuste de déclarer que les contrats aidés sont des « Subventions déguisées » aux Communes !

Ils constituent pour beaucoup de nos concitoyens, souvent les plus exposés à la dureté du monde économique, un véritable tremplin d’intégration professionnel, et leur donnent souvent la possibilité de retrouver la dignité par le travail.

Même s’il est vrai, que les Communes, parallèlement à leur action sociale, ont pu utiliser ces contrats pour exercer des compétences transférées, et au financement mal, ou pas du tout, compensées !

Quoi de plus légitime, … et l’enregistrement des PACS, qui est une bonne disposition pour nos Communes, en est une des dernières illustrations !

Je vous passe nos interventions sur la nécessité de maintenir le caractère « dynamique » de la Taxe d’Habitation, disposition qui semble aujourd’hui acquise, après le traumatisme subi par nos Communes, lors de la suppression de la Taxe Professionnelle !

On se souviendra ici de la déclaration, trop tardive, de Jean- Pierre RAFFARIN : « Quand l’Etat remplace une responsabilité fiscale par une dotation, il met la Collectivité sous tutelle ! »

Notre Association s’est également positionnée, bien malgré elle, comme interlocutrice privilégiée, avec l’Association des Maires du Var, dans le dossier de la contribution des Communes au SDIS…

Saluons le courage de Madame la Présidente qui a réuni le 25 octobre dernier au Cannet des Maures, les Communes requérantes pour tenter une sortie honorable pour tous, de ce conflit.

En attendant, le Bureau de notre Association, a invité les Maires, via son Net-Info, à s’acquitter de leur cotisation, sur la base de celle en vigueur en 2015, sans provisionner les sommes correspondantes, afin de ne pas mettre à mal le financement de ce Service.

Notre Association est toujours restée dans cette affaire « force de proposition», sans jamais lancer d’appel au contentieux, se contentant de canaliser et de soutenir le mécontentement de nos Collègues.

Il est donc injuste d’opposer notre position, à la satisfaction que nous avons témoignée de l’engagement des Sapeurs Pompiers sur le terrain, comme on a pu le lire dans la presse cet été.

Le manque de « fairplay » évoqué en réponse à cette injustice, que j’ai été amené à formuler, est bien en dessous de notre sentiment…

Pour terminer, j’évoquerais un point positif pour l’année 2017 ; c’est l’implication de Monsieur le Préfet et de ses collaborateurs, (Mme HOUPIC), dans la répartition des subventions aux Communes dans le cadre de la DETR et du Fond de Soutien à l’Investissement, même si nous avons eu très chaud cet été au moment de l’annonce des 300 M€ retirés du dispositif…

La DETR, complétée par les Fonds de Soutien mis en place, a constitué pour nos Communes une véritable bouée de secours.

Ainsi, ce sont 70 Communes, dont 59 Rurales, 4 Communautés de Communes et 2 Syndicats Intercommunaux, qui ont pu en bénéficier en 2017…, pour un montant de 6, 873 M€, part DETR, alors qu’elle était de 4 M€, il y a 5 ans : Merci Monsieur le Préfet.

Merci également au Président du Conseil Départemental pour avoir maintenu, dans un contexte financier difficile, l’Aide aux Communes à hauteur de 30 M€, sans oublier la subvention attribuée à notre Association.

Et enfin merci au Conseil Régional pour les dispositifs très prometteurs mis en place à destination des Communes Rurales.

Dans le contexte dans lequel nous évoluons, il n’y a certes pas de « Maires Ruraux », ni de « Maires Urbains », il y a des Maires, …

Mais il existe bien cependant, des problèmes spécifiques ruraux et des difficultés urbaines…légitimant les actions conjointes de nos trois Associations de Maires…

La puissance que constituent nos villages, par leur proximité, leur implantation et par leur histoire, est une richesse pour la France.

L’attachement qu’ont nos administrés pour l’échelon communal, qu’ils nous ont maintes fois manifestés, nous oblige !

Aussi devons-nous, affirmer nos revendications essentielles, afin que le nouveau Pouvoir en place, les prenne en considération…

Et où, mieux qu’ici, en Assemblée Générale, pour le faire ! Notre position repose sur deux piliers fondamentaux : la

Confiance et de Respect :
Jean JAURES déclarait, il y a déjà fort longtemps, que « la République est un grand acte de confiance ».

Cette confiance déclinée entre l’Etat et les Collectivités Territoriales, réitérée dernièrement par le Président de la République lors de la 1ère Conférence Nationale des Territoires, en juillet dernier, repose sur le fait que :

« Nous souhaitons, en premier lieu, pouvoir disposer du droit de transférer, ou pas, nos compétences… »

Dans cette logique, nous avons pu obtenir, dans le cadre de la Loi NOTRe, la fragile, et probablement éphémère, minorité de blocage, empêchant le transfert automatique de nos PLU.

Aujourd’hui nous réclamons de disposer du choix de transférer, ou pas, la compétence « Eau et Assainissement », que notre Commune soit membre d’une Communauté de Communes ou d’une Communauté d’Agglomération…

L’idée, qui nous a été présentée lors d’Assemblée Générale des Maires du Var, le 28 octobre dernier à La CRAU, selon laquelle le transfert de la compétence « Eau-Assainissement » serait lié à celle du transfert simultané des PLU, est séduisante.

A la condition, bien entendu, que le non transfert de nos PLU n’entraine pas de façon indirecte la baisse de notre DGF !

Le rétablissement de cette confiance, ou du moins sa consolidation, passe également, comme le prévoit la Constitution, par l’autonomie de gestion de nos collectivités, et bien entendu, par l’autonomie financière de nos Communes…

Car après la suppression de la Taxe Professionnelle mal compensée, la baisse, sans concertation, de la Dotation Globale de Fonctionnement, les Maires aspirent à plus de stabilité, afin qu’ils puissent établir leur budget annuel, et leur projection budgétaire pluriannuelle, dans des conditions plus sereines, et avec une meilleure visibilité !

La maîtrise du transfert de nos compétences et la fin des ponctions financières, sont donc pour nous, les deux conditions nécessaires au rétablissement de la confiance avec l’Etat.

La confiance comme premier pilier, disais-je, mais également le respect comme second !

Nous réclamons effectivement de la part de l’Etat, plus de respect, plus de considération…

Nous ne sommes pas à l’origine de la dette, mais nous acceptons, bien sûr, le principe de contribuer à sa diminution…

Les 13 Milliards d’économie que nous sommes invités à réaliser, en limitant la hausse tendancielle de nos dépenses de fonctionnement, dans les 5 ans qui viennent, qui devaient être de 10 Milliards à l’origine, après avoir échappés à une baisse de nos dotations de 20 Milliards de François Fillon, et les conseils d’économie proposés pour y parvenir, dénotent de la faible considération qu’a l’Etat de nos Communes, engoncées qu’elles sont dans leur Intercommunalité forcée !

Et si nous souhaitons construire une Intercommunalité de type coopératif, il n’est pas acceptable que cette dernière se transforme, à notre insu, en une intercommunalité substitutive, comme ont peut hélas le constater tous les jours au fil des nouvelles lois.

Ce sera, le message des Maires Ruraux que nous porterons, aujourd’hui, Monsieur le Préfet, et nous demandons dans le dédale des lois existantes : SRU, ALUR, RCT, MAPTAM, NOTRe, que soit organiser un « moratoire », en tout cas une pause dans les réformes territoriales, jusqu’à ce que les Conférences Nationales des Territoires, voulues par le Président de la République, ait clarifié l’environnement institutionnel de nos Collectivités Territoriales.

Les Maires Ruraux de France, lors de leur Assemblée Générale et de leur Congrès à Poullan-sur-Mer le 1er octobre dernier, ont voté une motion et invité toutes les Communes à délibérer dans le même sens, afin que soit adopté, à l’issu de ce moratoire, une loi spécifique en faveur, enfin, des « Communes et de la Ruralité »…

Nous les Maires, nous portons, aussi, les valeurs de la République, et nous sommes également en situation de la faire marcher !

Par les actions de proximité que nous menons quotidiennement à la tête de nos Communes, nous sommes aussi les garants du fonctionnement de nos institutions, de leur histoire, de leur force, de leur spécificité, hérités de la Révolution Française, notions toutes intégrées dans la Constitution…

Le rôle organisationnel et affectif assuré par la Commune dans le paysage institutionnel français mérite bien ce débat !

Et ne nous y trompons pas, nos concitoyens l’attendent aussi !

Allons ensemble de l’idéal au réel, et rappelons-nous, une nouvelle fois, le conseil de TOCQUEVILLE :

« C’est dans la Commune que réside la force des peuples libres. »

Je vous souhaite de beaux et fructueux échanges, et une bonne Assemblée Générale, et encore merci, à tous, pour votre présence.

André Guiol
Maire de Néoules
Président de l’association des maires ruraux du Var

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