Les collectivités locales dans une situation intenable

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Le Président des Maires du Var, Jean-Pierre Véran, vient d’envoyer une lettre aux 153 Maires du département suite à l’annulation de 300 millions d’euros de dotations. De toute évidence, la grogne monte chez les édiles.

« Madame le Maire et chère Collègue,
Nous sommes particulièrement préoccupés par le récent décret du 20 juillet 2017 de Monsieur le Président de la République qui a annulé 300 millions d’euros de dotations alors qu’il avait clamé sa confiance dans les collectivités locales lors de la conférence nationale des territoires le 17 juillet dernier au Sénat.

Monsieur le Président de l’association des Maires de France, François Baroin, a immédiatement envoyé au premier Ministre un courrier dans lequel il regrette que des autorisation d’engagement et des crédits de paiement votés par le législateur pour soutenir l’investissement public local soient supprimés par le gouvernement et ce sans consultation préalable des associations nationales représentatives des élus locaux.

L’Association des Maires de France ne peut accepter que soient remis en cause des projets d’investissements publics dont le bloc communal porte plus de 60% alors même que la loi des Finances pour 2017 est venue renforcer le soutien de l’État à l’investissement public des collectivités locales au moyen d’une reconduction de la majoration de la DETR et de la création d’une dotation de soutien à l’investissement public doté de 800 millions d’Euros, conformément aux annonces faites par Monsieur le Président de la République, François Hollande, en clôture du 99è Congrès des Maires de France de juin 2016.

Les services de l’État viennent de me faire part à l’instant que, pour le département du Var, grâce à une préparation rapide :
-la dotation des territoires ruraux
-le fond national d’aménagement et de développement du territoire ainsi que la politique de la ville,
-le fond de soutien à l’investissement local pour l’enveloppe 1 pour les appels à projets en mars 2017,
NE SERONT PAS TOUCHÉS

Par contre, le contrat de ruralité signé par la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte le 21 juin dernier sera impacté de 32%, ainsi que celui de la Communauté d’Agglomération Dracénoise.

Je tenais dès à présent à vous alerter de cette situation que je qualifie d’intenable pour nos collectivités locales car nous ne pourrons pas supporter encore longtemps le manque de confiance faite aux élus locaux qui sont les seuls, chaque année, malgré les situations devant lesquels ils se trouvent confrontés, à présenter des budgets en équilibre et à continuer à investir pour leur territoire.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame le Maire et Chère Collègue, en l’expression de mes sentiments les plus cordiaux et dévoués »

Jean-Pierre Véran
Président de l’AMF 83
Conseiller départemental du Var
Maire de Cotignac

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