Premier arrêté sur les sous-marins privés en France.

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DEC4E3 Luerssen Motor yacht Ace, Beaulieu-sur-Mer, Departement Alpes-Maritimes, Region Provence-Alpes-Cote d’Azur, France

Le 25 juillet 2017, le préfet maritime de la Méditerranée a signé le premier arrêté français organisant la plongée de sous-marins privés dans les eaux territoriales.
 Cette première, rendue possible par la récente ordonnance relative aux espaces maritimes (8 décembre 2016), illustre l’action du Préfet maritime pour accompagner de nouvelles technologies au service des loisirs en mer.

Le préfet maritime veille à concilier le développement d’activités nouvelles et la libre activité commerciale avec les impératifs de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement. Il choisit d’adopter une approche pragmatique et souple dans le respect des réglementations en vigueur.

Concernant les sous-marins privés, la règle internationale interdit leur utilisation en plongée dans les eaux territoriales : il s’agit donc d’organiser les conditions de la dérogation instituée par l’ordonnance du 8 décembre 2016. Pour le préfet maritime de la Méditerranée, les critères sont la sécurité des passagers de ces navires sous-marins, les capacités de sauvetage en cas d’incident, la cohabitation harmonieuse avec les autres usagers comme les plongeurs, l’impact environnemental (notamment dans les sites protégés du littoral méditerranéen) et bien évidemment le risque d’interférences avec les sous-marins militaires. Il faut naturellement aussi s’assurer que l’usage d’un tel submersible ne peut pas être détourné à des fins illicites.

En Méditerranée, la préfecture maritime a dans un premier temps identifié 11 spots où la plongée à bord de sous-marins privés autorisés sera possible.

L’arrêté prévoit notamment :
• que le sous-marin soit accompagné par un navire de surface qui communique sa position.

  • que le sous-marin ne bénéficie pas de priorité particulière en plongée par 
rapports aux autres usagers (plongeurs scaphandriers).
  • qu’un plan d’assistance et de sauvetage soit préalablement transmis au 
CROSS
  • qu’un préavis de 72 heures est nécessaire dans les zones de potentielle 
activité militaire.

Créé par Napoléon, le préfet maritime est l’unique représentant de l’État en mer. Il coordonne l’action des différentes administrations qui interviennent en mer (marine nationale, affaires maritimes, gendarmerie nationale, douanes…) 
 et de la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Ses responsabilités couvrent notamment le sauvetage en mer, la lutte contre les pollutions maritimes et les trafics illicites. 
Garant des droits souverains et intérêts 
de la Nation, il dispose de pouvoirs de police administrative pour garantir une activité harmonieuse en mer.

Depuis le 18 juillet 2016, le préfet maritime de la Méditerranée est le vice-amiral d’escadre Charles Henri du Ché

 

 

 

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