Transports publics particuliers de personnes : mobilisation des acteurs pour le respect de la loi

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Saison estivale 2012

Les services de l’État sont mobilisés pour contrôler le strict respect des lois applicables aux transports publics particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (Taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues et transporteurs publics collectifs de personnes dits « LOTI »).

Sous l’autorité du préfet et du procureur de la République, le comité départemental anti-fraude (CODAF) assure actuellement des opérations de contrôle.

Un contrôle CODAF associant les forces de l’ordre et la DREAL, réalisé le 5 février 2016 a permis de relever quatre infractions dans le secteur des « LOTI » (exercice illégal de l’activité de taxi, défaut de signalétique, défaut de billet collectif, défaut de sigle apparent).

Les services de l’État poursuivront ce travail dans les prochaines semaines afin de sanctionner et de mettre fin aux infractions constatées.

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