La mesure était attendue, elle est entrée en application le 1er janvier, deux jours après la publication du décret au Journal officiel. Les contrats d’assurance (habitation ou automobile, par exemple), signés depuis le 1er janvier, peuvent être résiliés à tout moment, après la première année du contrat. Jusqu’ici, ils ne pouvaient l’être qu’à la date anniversaire.
Cette nouvelle possibilité couvrira l’assurance auto, l’assurance multirisque habitation, et les assurances dites « affinitaires » qui flanquent un bien (électronique, électroménager…) ou un service (assurances souscrites pour pratiquer certains sports, par exemple).